Conditions générales de vente
Prenez connaissance ici de nos conditions de vente. Elles s’appliquent pour toute commande passée sur le site e-commerce www.pcommepapier.com. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la commande.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Tous les produits sont imprimés sur papier artisanal fabriqué en France. De ce fait, chaque feuille étant fabriquée à la main est unique. Il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à l'autre. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles, les couleurs peuvent varier selon les écrans. PcommePapier ne peut garantir une similitude parfaite entre l’article commandé et sa présentation sur le site.
ARTICLE 2 : COMMANDES ET VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
La validation du panier par vos soins entraine l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente et l’engagement à régler la somme due de votre commande.
En cas de non-paiement de la commande sous une semaine suivant le passage de la dite-commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée. PcommePapier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
PcommePapier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été indiqué à la validation de votre commande.
ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire via le système de paiement ultra-sécurisé de Stripe.
L’opération est gratuite, sans coût supplémentaire.
PcommePapier n’a pas accès et ne stocke pas vos données bancaires.
ARTICLE 5 : POLITIQUES D’ENVOI
Les frais d’expédition sont déterminés par le nombre d’articles achetés, le mode d’expédition choisi et l’adresse de destination. Les temps de transit sont fournis par les transporteurs, et peuvent donc varier en fonction de la destination de votre colis. Veuillez noter que ces délais sont indépendants de notre volonté et que nous ne pouvons agir dessus.
Dans le cas où vous recevriez un article endommagé, malgré l’attention que nous portons aux envois, veuillez nous contacter au plus vite, dans certain cas une réclamation peut être faite auprès des services de transport. Plus d’informations sur les retours et échanges sur cette page.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et la procédure de retour vous sera transmise au moment où vous en ferez la demande, par email ou via le formulaire de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PcommePapier procédera au remboursement de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la reception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de port ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site PcommePapier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PcommePapier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
PcommePapier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
PcommePapier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
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